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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPNOR
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AUTOCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOCAP
CAPNOR SA

Numéro de dépôt :
97687457
Date de dépôt :
07/07/1997
Lieu de dépôt :
DUNKERQUE
Date d'expiration :
07/07/2007

Présentation de la marque AUTOCAP

Déposée le 7 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) CAPNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DUNKERQUE), la marque française « AUTOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPNOR domicilié(e) 32 route de Furnes, 59229 TETEGHEM - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 690 347 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PODDEVIN DUFOUR CARLIER a l'attention de Maître PODDEVIN - France.

La marque AUTOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687457.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCAP est expirée depuis le 7 juillet 2007.

CAPNOR a également déposé les autres marques suivantes : Appro-Vert , SAM , CAPNOR votre allié pour réussir


CAPNOR SA - 32 route de Furnes, 59229 TETEGHEM - France - SIREN 398690347


SCP PODDEVIN DUFOUR CARLIER a l'attention de Maître PODDEVIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-23

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau.